Le hangar de stockage du relais cynophile savoisien menacé de démolition !
La construction litigieuse est un
hangar mesurant une trentaine de mètres de long et abritant aujourd'hui
des matériels et marchandises inhérentes à l'activité du relais
cynophile savoisien propriétaire des lieux depuis plus de 45 ans.
Le conseil municipal d'Etrembières a adopté
lundi soir à l'unanimité une délibération demandant officiellement la
démolition du bâtiment de 30 mètres de long construit sans autorisation
sur le terrain privé du relais cynophile savoisien.
C'est à la demande de l'avocat mandaté par la
municipalité dans le cadre d'un litige l'opposant au relais cynophile
savoisien que les élus ont adopté lundi soir à l'unanimité une
délibération réclamant la démolition d'un bâtiment de stockage construit
sans autorisation sur le terrain privé de la société spécialisée dans
le dressage et l'alimentation des chiens.
Officialisée en conseil
municipal, la demande de démolition sera jointe au dossier actuellement
en cours devant la justice haut-savoyarde. Le document rejoindra une
plainte déposée par la préfecture à l'encontre du bâtiment construit sur
une zone concernée par le Plan de prévention des risques naturels
(PPR).
Construit en bordure de l'Arve (quelques dizaines de
mètres), le hangar se situe effectivement en zone inondable eu égard au
PPR. Le bâti litigieux est un hangar mesurant une trentaine de mètres de
long et abritant aujourd'hui des marchandises et des matériels
nécessaires à l'exploitation de l'activité du relais cynophile
savoisien.
Enjointe par la préfecture de se constituer partie
civile dans ce dossier d'urbanisme, la municipalité d'Etrembières a fait
savoir que le bâtiment ne correspondait pas non plus au zonage retenu
par le Plan local d'urabnisme (PLU) de la commune puisque le bâtiment se
situe dans une zone "à urbaniser" (AU).
Disposant désormais de
deux mois pour se soumettre à la délibération de démolition (sous peine
de 100 euros d'astreinte par jour de retard), les propriétaires du
relais cynophile savoisien ne l'entendent pas de cette oreille.
"Depuis
2004, la mairie ne répond pas à mes courriers leur demandant de prendre
position par rapport à l'application de la législation de la zone
franche sur laquelle le relais cynophile savoisien est établi. Dois-je
être pénalisé dans mes activités commerciales eu égard à l'incompétence
de la mairie ?" questionne Jean-François Chabert, l'un des propriétaires
du terrain.
par Vincent BOUVET-GERBETTAZ
le 11/09/2013
Discussion de l’État de SAVOIE
Ce hangar est légitime, car situé dans la zone franche.
Le
Congrès de Vienne et le
Traité de Paris de 1815 avaient fixé le statut international de la
Suisse et garanti la
neutralité
et l'inviolabilité de son territoire. La zone neutralisée de Savoie
était une extension de la neutralité suisse. Elle répondait à une double
préoccupation. D’abord permettre à la Suisse de défendre plus aisément
son territoire en positionnant son armée sur des points stratégiques
tels que des cols ou des défilés car sa frontière dans les environs de
Genève,
située en rase campagne, était absolument indéfendable. Bien que sa
neutralité ait été proclamée, la Suisse n’était pas persuadée qu’elle
serait respectée et continua bien après à construire des fortifications.
Ensuite augmenter la capacité du Piémont-Sardaigne de défendre la
Savoie contre une attaque française, en limitant le seul point de
pénétration à la vallée de l’Isère. La limite de la zone était figurée
par une succession de lignes droites entre Ugine,
Faverges,
Lescheraines, le sud du
Lac du Bourget, suivait le côté est du lac puis rejoignait le
Rhône vers
Culoz.
En
1919,
la France s'entendit avec la Suisse pour abroger la neutralisation de la
Savoie du Nord. La zone n'avait plus de raison d'être dans la mesure
où, dès 1859, la France s'était trouvée être l'alliée et non l'ennemie
du Piémont-Sardaigne, que cette même situation s'était retrouvée pendant
la Guerre de 1914 et le droit d'occupation militaire de la part de la
Suisse n'avait plus de sens dès lors que la Savoie elle-même était
devenue française.
Abrogée par l'article 435, alinéa 1 du Traité de
Versailles du 18 juin 1919, dont la légitimité est nulle et dont le
peuple suisse a refusé la ratification de cet article en particulier, la
zone neutralisée a été définitivement supprimée en 1928 de manière
illégale.
La Suisse reçut en échange l'appui français pour son entrée
dans la
Société des Nations, ainsi que l'installation sur son territoire des bureaux de cette nouvelle organisation internationale
2. Cet article visa aussi les zones franches douanières de la Haute-Savoie et du
Pays de Gex.
Ainsi l'article précise : "(ces zones) ne correspondaient plus aux
circonstances actuelles, déclarant qu'il appartenait à la France et à la
Suisse de régler entre elles, et d'un commun accord, le régime des
territoires dans les conditions jugées opportunes par les deux pays."
Plus tard en 1932, la Cour internationale de justice de La Haye
condamna la France et l'invita à remettre en place la petite zone
franche (liée directement aux conditions d'annexion), conformément aux
traités antérieurs alors caducs de 1815, 1816 et 1829, soit 650 km², contre 4 000 km² dans le traité d'annexion de 1860.
Savoie Indépendante, mouvement indépendantiste, a estimé que la
France n'avait pas respecté la zone neutralisée en mobilisant les
Savoyards. La position des autorités françaises est évidemment
différente : le Congrès de Vienne prévoyait que seule la Suisse pouvait
déployer des troupes dans la zone (ce qu'elle ne fit pas, aucune armée
étrangère ne s'en étant jamais approchée), mais il n'interdisait
nullement que les Savoyards puissent aller combattre pour la France,
pays dont ils étaient devenus ressortissants en 1860.
Selon la Ligue
Savoisienne, autre mouvement indépendantiste, la zone neutralisée et la grande zone franche établies lors
de l'
Annexion (édition de bulletins "
oui et zone"
dans la partie Nord du duché) avaient été approuvées par un vote de la
population en même temps que la réunion à la France et ne pouvaient donc
être supprimées sans une nouvelle consultation populaire.
Les autorités
françaises estiment pour leur part que la zone neutralisée a été
instaurée par un traité international et qu'elle a été régulièrement
supprimée par un autre traité international.
Quant à la grande zone
franche, c'était une concession unilatérale de l'empereur Napoléon III
et elle ne figurait pas dans le traité de cession de la Savoie à la
France du 24 mars 1860. Dans ce traité, il était seulement fait
référence à la petite zone franche de 1815, ce qui fut confirmé par le
jugement de la Cour internationale de la Haye.
La Ligue Savoisienne et SAVOIE INDEPENDANTE et d'autres mouvements indépendantistes, dont P.L.S;, ont engagé des procédures diverses
sur la question des zones, sans pour l'instant qu'aucune instance
judiciaire française ou internationale ne soient capable de statuer
Conclusion:
Le hangar restera , mais pas les Français!