de la Nouvelle-Calédonie, en application de l' accord de Nouméa.
Voici le texte à la sortie du con-seil des sinistres de la France Colonisatrice du mercredi 16 octobre 2013.
La réunion du 11 octobre du comité des signataires de l’accord de Nouméa
L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie sera organisé à l'issue de cette démarche entre 2014 et 2018. Il s'agira pour les habitants de déterminer le futur statut institutionnel de l'île.
Le ministre des outre-mer a présenté une communication relative
à la réunion du 11 octobre du comité des signataires de l’accord de
Nouméa.
Ce comité, présidé par le Premier ministre, réunit, autour des signataires historiques de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, des délégations des partenaires indépendantistes et non-indépendantistes ainsi que les principaux dirigeants institutionnels locaux, afin de dresser le bilan des actions menées et de fixer les grandes orientations pour l'avenir.
Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988 et signé le 5 mai 1998 à Nouméa, l’accord de Nouméa prévoit le transfert de certaines compétences de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Il a ouvert un véritable processus de décolonisation dont le point d’aboutissement est la tenue d’une consultation d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2018, destinée à déterminer le futur statut institutionnel de ce territoire.
Ce 11ème comité des signataires a permis au Premier ministre de rappeler que l’Etat demeurera pleinement engagé aux côtés de ses partenaires calédoniens et qu’il accompagnera la Nouvelle-Calédonie vers le destin qu'elle se choisira conformément à l’accord de Nouméa.
Tous les sujets y ont été abordés dans un esprit constructif.
Plus particulièrement, la mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie a présenté le document de synthèse des travaux qu’elle a effectués depuis 3 ans. Elle a notamment présenté les quatre perspectives institutionnelles envisageables pour l’aboutissement de l’Accord de Nouméa. Ce document de synthèse, en plein accord avec l’ensemble des partenaires, fera l’objet de la diffusion la plus large.
Sur la question des transferts de compétences, l'Etat a confirmé son implication, qu’il s’agisse du financement de la construction des deux lycées de Mont-Dore et de Pouembout ou de l’accompagnement dont bénéficiera la Nouvelle-Calédonie à la veille du transfert, au 1er janvier 2014, de la sécurité civile.
Le Gouvernement a, enfin, présenté au comité des propositions concrètes visant à renforcer la formation des cadres calédoniens.
L’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa est convenu de se réunir au second semestre 2014, après les élections.
Notes de la SAVOIE INDÉPENDANTE:
Pour la SAVOIE, le processus sera différent, car la SAVOIE est pleinement souveraine, étant donné l'abrogation ipse facto du traité d'anne (x)-sion de TURIN de 1860!
Ce comité, présidé par le Premier ministre, réunit, autour des signataires historiques de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, des délégations des partenaires indépendantistes et non-indépendantistes ainsi que les principaux dirigeants institutionnels locaux, afin de dresser le bilan des actions menées et de fixer les grandes orientations pour l'avenir.
Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988 et signé le 5 mai 1998 à Nouméa, l’accord de Nouméa prévoit le transfert de certaines compétences de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Il a ouvert un véritable processus de décolonisation dont le point d’aboutissement est la tenue d’une consultation d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2018, destinée à déterminer le futur statut institutionnel de ce territoire.
Ce 11ème comité des signataires a permis au Premier ministre de rappeler que l’Etat demeurera pleinement engagé aux côtés de ses partenaires calédoniens et qu’il accompagnera la Nouvelle-Calédonie vers le destin qu'elle se choisira conformément à l’accord de Nouméa.
Tous les sujets y ont été abordés dans un esprit constructif.
Plus particulièrement, la mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie a présenté le document de synthèse des travaux qu’elle a effectués depuis 3 ans. Elle a notamment présenté les quatre perspectives institutionnelles envisageables pour l’aboutissement de l’Accord de Nouméa. Ce document de synthèse, en plein accord avec l’ensemble des partenaires, fera l’objet de la diffusion la plus large.
Sur la question des transferts de compétences, l'Etat a confirmé son implication, qu’il s’agisse du financement de la construction des deux lycées de Mont-Dore et de Pouembout ou de l’accompagnement dont bénéficiera la Nouvelle-Calédonie à la veille du transfert, au 1er janvier 2014, de la sécurité civile.
Le Gouvernement a, enfin, présenté au comité des propositions concrètes visant à renforcer la formation des cadres calédoniens.
L’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa est convenu de se réunir au second semestre 2014, après les élections.
Notes de la SAVOIE INDÉPENDANTE:
Pour la SAVOIE, le processus sera différent, car la SAVOIE est pleinement souveraine, étant donné l'abrogation ipse facto du traité d'anne (x)-sion de TURIN de 1860!
Donc entendez la vidéo:
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