SAVOIE, FRANCE, CONVENTION NATIONALE DE 1792, SOUVERAINETÉ, TAXE, IMPÔT, TRIBUNAL PÉNALE INTERNATIONALE DE LA HAYE, SAVOIE INDÉPENDANTE, FREDERIC HARTMUT BERGER VON GÖTZ VON BERLISCHINGEN

 La président de Savoie Indépendante, Frédéric Hartmut Berger von Götz von Berlischingen, rejette toutes taxations françaises sur le sol souverain de la Savoie.


En effet, dans le décret de la Convention nationale de 1792,il est fait mention de deux Peuples: le peuple français et le Peuple Souverain de  la Savoie.
L'existence du peuple souverain de la Savoie est reconnue depuis 1792 par un décret qui ne fut jamais abrogé.


Ainsi , Savoisiens et Savoyards se placent d'emblée  sur le terrain de la société  de droit institutionnel, fondée par la CHARTE DES NATIONS UNIES, signée à SAN FRANCISCO le 26 juin 1945.

ET INSTITUT EUROPEEN TECHNOLOGIE

Statut Diplomatique (Convention de Vienne)

Vote par le Parlement Européen le 26.09.2007 P6_TA(2007)0409

LEUR EXCELLENCE: MR FREDERIC BERGER

AMBASSADE

17 RUE BARRAL

73460 FRONTENEX

à

Frédéric BURNIER FRAMBORET

ARLYSERE BP 20109

73 207 ALBERVILLE

à MERLET MONIQUE

  COMPTABLE DU TRÉSOR SAVOISIEN 

148 rue du docteur Mathias  Albertville

à scp BOURSIER CELINE

huissier de justice

73802 montmélian

à DRFIP 13265 MARSEILLE CEDEX

à MRS LES MINISTRES, Députés, Sénateurs français

à COUR PENANALE INTERNATIOALE DE LA HAYE

OBJET : Taxe illégale incitative en Savoie à Frontenex

ref : votre courrier du 27 SEPTEMBRE 2018

       convention de Vienne

       traité de Paris avril 1947

Par la présente nous avons l’honneur de répondre à votre courrier en date du 27 septembre 2018,

Ce courrier appelle les remarques suivantes :

--Nous n’avons jamais solliciter une exonération des déchets poubelles inexistant à l’Ambassade,

--Vous écrivez que la facturation ne concerne que les particuliers n’ayant pas présenté leur bac à puce à la collecte durant l’année N.

--Je salue votre incompétence et votre racket en bande organisée : nous ne pouvons présenté de bac à puce ,car nous les avons jamais reçu et pour cause, car vous le savez que cela est illégal.

De plus vous violez non seulement le droit français, le code du commerce, le code civil et le code pénal français.

De plus vous violez le traité de Paris d’avril 1947, car ce traité déclare nul et non avenu et aussi la caducité et supprime aussi le traité d’Annexion de 1860.

Donc vous n’avez aucune légitimité à réclamer cet impôt, appelé taxe incitative,

car le Traité de 1860 restant au surplus abrogé par le Traité de PARIS du 10 février 1947 ,

De plus vous violez l’article 44 du traité de paix de février 1947, qui stipule :

Traité de Paix avec l'Italie (1947), Art. 44

Section IX: Traités bilatéraux

Article 44

1. Chacune des Puissances Alliées et Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.

Traité intégral

• Traité de Paix avec l'Italie (1947) exemplaires certifié conforme, Nations Unies Collection des Traités.

et

violation de la charte des Nations Unies

Charte de l’ONU et Savoie Souveraine

Donc en vertu de ce qui suit, la SAVOIE est souveraine:
--en vertu de l'article 1 de la Charte de l'ONU: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes» (charte issue de la Révolution française). Cette charte stipule le développement entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.

. Cela signifie que les États colonisés ou sous tutelle peuvent prétendre à l’indépendance et déterminer librement leur statut politique. La résolution 1514 du 14 décembre 1960 confirme cela.
 La résolution 2625 sur le principe d’égalité du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes précise que les peuples ont le droit de choisir librement un statut politique et un mode de développement en dehors de toute pression extérieure.

Si Emmanuel Macron ne respecte pas la Constitution française, lui qui a déclaré que la "colonisation est un acte de barbarie, un crime contre l'humanité", il sera obligé de respecter la Charte des Nations-Unies ratifiée par la France en 1984.

  La Catalogne française(Catalogne Nord, Catalunya del Nord en Catalan) a été annexée par la Couronne de France en 1659 (traité des Pyrénées).
 Seuls les peuples colonisés ou annexés disposent de ce droit. La Catalogne, comme la Corse, le Pays Basque, la Nouvelle Calédonie, les deux Savoie et Nice sont dans ce cas de figure. 

Et d’ajouter : «La colonisation fait partie de l’histoire française. C’est un crime, c’est un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie. Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, qui réunit la Savoie à la France Convention nationale Préambule[ La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie. Nous ne vous le demandons pas , nous exigeons que soit respecté les traités internationaux et le retour à notre souveraineté/neutralité. On ne peut conserver des traités en en supprimant les principales clauses, l'article 435 du Traité de Versailles du 28 juin 1919 a rendu caducs le Traité de Turin du 16 mars 1816 et le Traité d’annexion du 24 mars 1860. Pourtant, pour la Suisse et la France, ces traités sont toujours en vigueur et ces deux pays conservent les territoires de la Savoie tout en ayant remis en cause leurs conditions d'annexion. Le terme d’annexion est employé officiellement. « …une annexion n’a pas pour conséquence de supprimer un état de choses antérieurement consacré par la Loi du pays annexé et ne saurait porter atteinte à ses droits acquis LA France NE PEUT SANS ACCORD MUTUEL DES PARTIES CO-CONTRACTANTES modifier ou supprimer unilatéralement les termes du Pacte d’annexion LE STATUT DE LA SAVOIE, GARANTI PAR LES TRAITES INTERNATIONNAUX, EST UNIQUE EN EUROPE ET DANS LE MONDE. « PACTE SYNALLAGMATIQUE » dont le droit impose que les conditions qui le régissent ne peuvent être modifiées sans le consentement de toutes les parties signataires. Obligations inaliénables transmises aux héritiers. - Le 28 juin 1918, la France, sans consulter le Peuple de Savoie, supprimait la ZONE FRANCHE ET LA ZONE NEUTRE dénonçant ainsi les deux premières clauses de ce traité d’annexion.  - De fait, elle avait déjà violé unilatéralement le statut de neutralité de la Savoie en réquisitionnant le Peuple de Savoie pour l’envoyer au massacre de 1914. Elle faisait ainsi d’une pierre trois coups : 1) Elle éradiquait les protestations des savoisiens du non respect de ses engagements. 2) Elle tuait le droit légitime et s’accaparait le patrimoine des savoisiens en même temps que disparaissaient ses obligations. 3) Elle disposait sans scrupules d’une chair à canon à bon marché. CELA S’APPELLE UN GENOCIDE. « l'application de délimitation de la frontière franco-italienne ». Elle a été remplacée par « enregistrement du traité d’annexion de la Savoie (et du Pays Niçois), en 1860 ». Le nouvel attributaire n’est plus le ministre de l’Intérieur, mais « le ministre des Affaires étrangères et européennes ». Charte des Nations Unies Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102) et l'article 44 du traité de paix international de 1947. 1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.  2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.  Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44): 1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées. 2. La constitution française (Articles 5. et 55). 3. Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage , le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. 4. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités EN EFFET, EN DROIT : 1°) Vu l'article 10 de la Convention du 23 août 1860: « Remise des archives et titres de propriétés de la Savoie par le Duc de Savoie à Napoléon III Empereur des français, suite au Traité d'annexion ».« NOTIFICATION non exécutée entre le Duc de Savoie et Napoléon III». 2°) Vu l'article 1er de la Charte de l'Atlantique du 14/08/1941: « Condamnation de toute annexion territoriale ».« En cours ». 3°) Vu l'article 102 de la Charte de l'O.N.U du 26/05/1945, ratifiée par la France le 31/08/1945, puis entrée en vigueur le 24/10/1945: « Enregistrement obligatoire des Traités au secrétariat de l'O.N.U, adopté le 10/02/1946 ». « ENREGISTREMENT non exécuté par la France ». De plus, aucune partie à un Traité ou accord International qui aurait dû être enregistré mais ne la pas été, ne pourra invoquer ledit Traité ou accord devant un organe des Nations Unies. 4°) Vu l'article 7 du Traité de Paix du 10/02/1947 dont la France est signataire et dépositaire du dit Traité: « Concerne l'obligation de restitution des archives historiques et administratives antérieures à 1860, qui se rapportent au territoire cédé à la France par le Traité du 24/03/1860 et la Convention du 23/08/1860 ».« NOTIFICATION non exécutée par la France à l'Italie ». 5°) Vu l'article 44 du Traité de Paix du 10/02/1947 dont la France est signataire et dépositaire du dit Traité: §2 -« Tous les Traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies. §3 - « Tous les Traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés ». « La France devient PUTATIVE en Savoie ». 6°)Vu la résolution 15/14 de l'O.N.U du 14/12/1960, les pays colonisateurs ont l'obligation de décoloniser toutes leurs colonies: « Décolonisation de tous les pays colonisés avant du 14/12/2011 ». C'est donc pourquoi, devant de telle arguments Irréfragables, LE DÉCLARANT ,Frédéric Berger von Götz von Berlischingen, CONSTATE solennellement   la NON LÉGITIMITÉ DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET DE LA FORCE PUBLIQUE FRANÇAISE SUR LE TERRITOIRE DE LA SAVOIE. RÉCAPITULATION: L’ANNEXION DE LA SAVOIE PAR LA FRANCE OU LE PAYS DES DROITS DE L’HOMME DANS TOUTE SA SPLENDEUR DES MENSONGES, DES MONUMENTS AUX MORTS, ET DES IMPOTS. Bref survol d’une des plus grandes arnaques de tous les temps « Tous les hommes naissent égaux. Le Créateur nous a donné des droits inviolables, le droit de vivre, le droit d'être libre et le droit de réaliser notre bonheur » Cette parole immortelle est tirée de la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique en 1776. Prise dans un sens plus large, cette phrase signifie : Tous les peuples sur la terre sont nés égaux ; tous les peuples ont le droit de vivre, d'être heureux, d'être libres. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Révolution française de 1791 proclame également « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce sont là des vérités indéniables. Et pourtant, pendant plus de cent cinquante trois  années, les colonialistes français, abusant du drapeau de la liberté, de l'égalité, de la fraternité, ont violé notre terre et opprimé nos compatriotes. Leurs actes vont directement à l'encontre des idéaux d'humanité et de justice. Dans le domaine politique, ils nous ont privés de nos libertés. Dès  avant l’annexion déjà ils avaient préparé leur  illégitime velléité de colonisation, par le fameux accord secret de Plombières du 26 janvier 1859, qui allait sceller  par le malheur le destin de la Savoie à la France le 24 mars 1860 par le traité  de Turin. Plus de six milles savoisiens  hostiles à l’annexion furent massacrés, quant aux autres c’est par le mensonge  et sur de fausses promesses qu’on les força à  voter. Vote obligatoire, présence de dizaines de milliers de soldats français sur notre sol,  plus de votants que d’inscrits, pas d’isoloir et surtout pas de bulletins non. Résultat presque 100 pour 100 de oui à l’annexion. Une véritable escroquerie ! Nos réserves d’or volées, notre pays divisé  en deux départements, séparant ainsi un seul et même peuple  multi centenaire. Les français ont détenu le privilège d'émission des billets de banque et empêché la banque de Savoie de frapper monnaie. Nos universités fermées et notre histoire  jetée dans la fosse  puante de l’oubli et du mépris, la Savoie était frappée à mort ! De savoisiens, nos compatriotes on dû porter le surnom raciste et péjoratif de savoyard, nom qui allait s’imposer au fil du temps et des dictionnaires de langue française     Les français ont imposé à la Savoie des lois inhumaines envoyant de force et par milliers, avec l’aide des généraux et des politiques stipendiés   «  savoyards » nos compatriotes, faire leurs guerres, en première ligne, principalement lors de la première guerre mondiale, et ceci malgré la jouissance   de la neutralité helvétique. Leur outrecuidance  allant même jusqu’à qualifier cet ethnocide d’impôt du sang et d’honneur de devenir français !!! Lors du Traité de Paix de la première guerre mondiale signé à Versailles le 28 juin 1919, la France par l’article 435 supprimait la neutralité ( acquise lors du traité de Vienne en 1815)   de la Savoie !!! Si la neutralité de la Savoie a été abolie en 1919, c’est bien que, jusqu’à cette date, elle en bénéficiait !!! Alors pourquoi avoir envoyé à la mort des dizaines de milliers de soldats savoisiens lors des différentes guerres menées par la France, puisque la Savoie était neutre? Ce fut là un véritable ethnocide programmé et orchestré d’une population sans défense dont les droits furent bafoués par la puissance française ! Ces mêmes français ont fermé nos universités, brûlé nos livres d’histoire dans les trop fameux autodafés de 1923, pour mieux nous enseigner leur histoire, comme ils l’ont fait dans toutes leurs colonies ! Ils ont sévi sans merci contre nos patriotes. Ils ont jugulé l'opinion publique et pratiqué une politique d'obscurantisme. Ils ont mis à la tête de la Savoie annexée des politiciens stipendiés  tous dévoués à la France des colonies. Dans le domaine économique, ils nous ont exploité jusqu'à la moelle, supprimant unilatéralement la grande zone franche qui permettait aux savoisiens d’échanger des produits détaxés, et ceci au mépris  du traité d’annexion leur arrogeant ce droit. Il est à noter que la France fut condamnée en 1932 par le tribunal de la Haye pour non respect de la zone franche, condamnation restée sans effet, ou presque. On ne compte plus aujourd’hui les violations de lois Internationales dont la France se fait la championne du monde ! C’est vrai que c’est le pays des droits de l’homme !   Ils ont réduit notre peuple à la plus noire misère et saccagé impitoyablement notre pays. Ils ont spolié nos stations de sport d’hiver pour en faire  leur bien par l’intermédiaire de leur compagnie  des Alpes filiale de la caisse des dépôts et consignations. Ils ont inventé des centaines d'impôts injustifiables, acculé nos compatriotes à la pauvreté. Malgré tout cela, nos compatriotes ont continué à garder à l'égard des Français une attitude clémente et humaine. Comment pourrait-il en être autrement d’ailleurs, le peuple de Savoie est un peuple pacifique son histoire est là pour le prouver, mais plus encore comment un peuple à qui l’on a violé son âme,  et volé son histoire pour lui en substituer une autre, et dont la grande majorité de sa jeunesse (mémoire vivante de l’annexion)  a perdu la vie sur les champs de batailles lors des guerres françaises pourrait  en vouloir à celui qu’il croit  être, car il le prétend, son «  sauveur » en 1860 !!! Mais la lumière l’emporte toujours sur les ténèbres, et le destin, s‘il fut si cruel envers la Savoie tint à se racheter en 1947. En effet Conséquemment,  à la non notification écrite (elle n’a en fait jamais existée) de remise en vigueur à l’Italie par la France du traité d’annexion de la Savoie du 24 mars 1860 ( suspendu par fait de guerre en juin 1940 ) , du non enregistrement à l’ONU de   cette notification, et conformément à l’article 44 du traité de paix de Paris du 10 février 1947, paragraphe 1 ,2 et 3 la France s’est mise «  hors la loi » en ne respectant pas les termes de cet article , dont la sanction prévue au paragraphe 3 est l’abrogation plein texte du traité d’annexion de Turin de 1860. En conséquence, et, en nous appuyant sur le non respect par la France du traité de Paix de la seconde guerre mondiale signé à Paris le 10 février 1947 article 44 paragraphe 1, 2, et 3 Le président de SAVOIE INDEPENDANTE, Monsieur Frédéric Hartmut Berger von Götz von Berlischingen a déclaré solennellement le 11 septembre 2011, au tribunal d’Albertville l’Indépendance de la Savoie ! Tout le peuple de Savoie, animé d'une même volonté, est déterminé à lutter jusqu'au bout contre toute tentative de résistance  de la part des colonialistes français. Nous sommes convaincus que tous les membres permanents des Nations Unies, comme tous les pays indépendants de cette terre  ne peuvent pas ne pas reconnaître l'indépendance de la Savoie. Un peuple  bafoué, sali, humilié pendant 153 années, sous la domination française, mais aujourd’hui aidé par le droit international, un peuple qui, durant ces dernières années, s'est résolument rangé  du côté de la vérité, de la Liberté, en dénonçant toute forme de néo colonialisme, ce peuple a le droit d'être libre, ce peuple a le droit d'être indépendant. La Savoie, en droit, est devenu un pays libre et indépendant. Tout le peuple de Savoie est décidé à mobiliser toutes ses forces spirituelles et matérielles, à sacrifier sa vie et ses biens pour garder son droit à la liberté et à l'indépendance. CONCLUSION GÉNÉRALE: Plaise à la COUR PÉNALE INTERNATIONALE de LA HAYE Monsieur Frédéric Hartmut Berger von Götz von Berlischingen rejette toute taxation française, notamment cette taxe incitative des ordures ménagères à Frontenex et en son agglomération, car cette taxe est contraire aux lois et traités cités  et aussi illégale, car basée sur un "listing" illégale du fait de son non enregistrement à la CNIL. Nous demandons aussi le remboursement à tous les foyers savoisiens de cette taxe perçue illégalement . Nous demandons aussi la condamnation pénale de tous les responsables de cette escroquerie à la française. Pour faire valoir ce que de droit Frédéric Hartmut Berger von Götz von Berlischingen